Que prévoit la loi du 20 août 2008 en cas de grève du personnel enseignant ?

La loi prévoit qu’un accueil des élèves devra être organisé lorsque le nombre de personnes ayant déclaré leur intention de faire grève sera supérieur ou égal à 25% des enseignants de l'école (cette déclaration devra être faite 48 heures à l’avance). Dès lors que cette proportion de "grévistes" sera atteinte dans une ou plusieurs écoles d’une commune, les services de l’Éducation nationale aviseront le maire qui devra organiser l’accueil des élèves. Les parents seront ainsi face à une “grève des enseignements” et non pas une “grève de l’accueil”.

En cas d’absence d’un professeur, la loi prévoit-elle la même obligation ?

Oui lorsque cette absence de l’enseignant est imprévisible et que les services de l’Éducation nationale sont dans l’impossibilité totale de le remplacer.

Pourquoi le collège n’est-il pas visé par la loi, alors qu’en 6e et 5e les enfants sont encore jeunes pour rester seuls chez eux, si leurs parents travaillent ?

Tout simplement parce que les collèges restent ouverts et que les Principaux sont déjà dans l’obligation par la loi d’accueillir les élèves.

À qui incombera la responsabilité de mettre en place cet accueil et qui encadrera les enfants ?

Ce service d’accueil sera assuré par la commune (ou la communauté des communes). Mais la commune pourra confier le soin d'organiser, pour son compte, le service d'accueil à une autre commune, à un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), à une caisse des écoles à la demande expresse de son président, ou encore à une association gestionnaire d'un centre de loisirs. Elle pourra également s'associer avec une ou plusieurs autres communes afin d'organiser ensemble ce service. En ce qui concerne l’encadrement des enfants, une liste des personnes susceptibles d'assurer l’accueil sera établie dans chaque commune. L’identification de ces personnes relève de la seule compétence du maire. La commune peut faire appel à des agents municipaux, dans le respect de leurs statuts, mais également à des assistantes maternelles, des animateurs d'associations gestionnaires de centre de loisirs, des membres d'associations familiales, des enseignants retraités, des étudiants, des parents d'élèves... Il faut préciser que le fait de ne pas établir cette liste ne dispense pas la commune de son obligation d'organiser le service d'accueil.

Les enfants seront-ils forcément accueillis dans leur école ?

Les communes déterminent librement le lieu d'accueil des enfants : il peut être assuré dans l'école, que celle-ci soit fermée ou partiellement ouverte, ou dans d'autres locaux de la commune, par exemple : centre de loisirs…

Que feront-ils pendant ce temps “non scolaire” ?

On peut imaginer qu’ils s’adonneront à des activités sportives si les personnels sont qualifiés, à des activités ludiques, à des jeux de société, à des activités de lecture, à des activités manuelles, créatives, selon bien entendu les compétences des "encadrants". Mais ces activités sont aussi à définir avec les moyens mis à disposition par l’école et les collectivités. Ce sont les communes qui doivent répondre à cette question. On peut penser qu’elles s’appuieront sur les activités mises en place partout où le périscolaire, c’est-à-dire l’accueil des enfants avant et après la classe, et le mercredi, est déjà structuré. Au final, les enfants accueillis seront toujours plus encadrés que seuls à la maison, ou dans la rue pour certains, même en primaire...

Comment seront informées les familles ?

Les familles sont informées des modalités d'organisation du service d'accueil, par la commune et, le cas échéant, par les maires d'arrondissement. Le directeur d'école transmettra, pour information, la liste des intervenants qu'il a reçue du maire aux représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école.

Les familles devront-elles payer quelque chose pour les activités proposées par la mairie pendant cet accueil, à l’image de ce qui se fait pour l’accueil pré- et post-scolaire ?

Non, ce n’est pas prévu.

Cette loi va-t-elle s’appliquer pour l’année scolaire 2008/2009 ? Oui. Est-ce que toutes les communes, même les plus petites, devront s’y plier ?

Oui, la loi est la même pour tous.

Crédit photo « DR MEN/PEEP »