12-12-2004...La chasse au piratage des jeux vidéos en ligne Pour lutter contre le piratage des jeux vidéo, le SELL (syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs) a obtenu de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) l’autorisation de mettre en place un dispositif de surveillance en ligne...
18-10-2004...Prévenir les violences à l’école Racket, injures… pour faire face aux violences de toutes sortes, un partenariat est mis en place entre les ministères de l’Education nationale et de l’Intérieur...
16-07-2004...Collégiens:à vos bourses! Les montants des bourses des collèges pour l’année 2004-2005 ont été revalorisés…
03-07-2004...+ 5,8 % pour le SMIC horaire brut Paru au journal officiel le 2 juillet 2004, le décret du 1er juillet portant revalorisation du SMIC prévoit une augmentation de 5,8 %...
28-05-2004...Le divorce réformé ! Divorcer n’est jamais une partie de plaisir, mais pour éviter que cela se transforme inutilement en guerilla ou en parcours du combattant, long et pénible, même pour des époux engagés volontaires dans la procédure ; une nouvelle loi tente de simplifier et pacifier le divorce…
26-05-2004...Loi sur laïcité à l’ecole : les modalités d’application La circulaire d’application de la loi du 15 mars 2004 sur la laïcité et l’interdiction du port de signes religieux à l’ecole, à été publiée au Journal officiel le 22 mai 2004
06-05-2004...20 heures de formation par an ! Promulguée le 4 mai 2004, la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, crée un nouveau droit individuel à la formation…
13-04-2004...L’avenir de l’école…. Ce que disent les français de leur école est désormais en ligne...
15-03-2004...La protection des mineurs contre les dangers du net Entre site d’information, rapport, et nouveau conseil consultatif, la question de la protection des mineurs face aux dérives de l’Internet est à l’ordre du jour du gouvernement….
24-02-2004...Un guide de bonnes pratiques pour aider les enfants victimes Publié par le ministère de la Justice, ce guide à destination des professionnels de l’enfance, vise à améliorer l’accompagnement et la prise en charge des enfants victimes d’infractions pénales, depuis le signalement jusqu’au procès….
03-02-2004...Conduite sans permis ou sans assurance, attention délit ! Jusqu’alors punissable d’amende de 1500 euros, le fait de conduire sans être titulaire du permis ou sans être assuré constitue désormais un délit…punissable de prison
05-01-2004...Des fiches pratiques pour le consommateur Nouveau sur le site de l'institut national de la consommation : des fiches pratiques pour répondre aux questions du consommateur dans la vie quotidienne...
