2001

30-12-2001... Les 100 et 1 gardien dans les zones sensibles
La présence d'un gardien pour 100 logements en zone urbaine sensible est désormais obligatoire...

05-12-2001... Le nouveau congé de paternité est arrivé

01-12-2001... Défenseur des enfants : le rapport 2001
18 mois d’activité, 1200 lettres, le défenseur des enfants à l’écoute des mineurs et de leurs difficultés rend son second rapport…

30-11-2001... Et 1, Et 2….secondes : c’est la nouvelle distance de sécurité entre 2 véhicules
Applicable dès le 1er décembre 2001, le nouveau décret du 23 novembre 2001, précise les règles de distances minimales de sécurité à respecter entre les véhicules et aggrave les sanctions existantes.

10-11-2001... www.internet-mineurs.gouv.fr : un nouveau site dédié à la protection des mineurs sur Internet
Premier site du genre en Europe, www.internet-mineurs.gouv.fr permet les signalements en ligne de sites ou services à contenu pédophile

08-11-2001... Près de 85 000 enfants maltraités ou en situation de danger recensés en 2000
L'enquête annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, relève une stabilité du nombre de signalements d'enfants en danger, et une augmentation des enfants "en risque".....

07-11-2001... Discrimination : la loi est adoptée
En élargissant le champ d’application de la discrimination, les motifs reconnus comme discriminant et en aménageant la charge de la preuve, la loi renforce la lutte contre les discriminations au travail.

20-10-2001... Le téléphone et l’auto…mobiles ne font pas bon ménage !

03-10-2001... Ouverture de la session parlementaire 2001-2002 : Demandez l’programme ! !
Écourtée en raison des campagnes législatives et présidentielles, la dernière session parlementaire ouverte le 2 octobre, a un agenda prévisionnel chargé.

02-10-2001... Après la fiche d’état civil, la mort de la copie certifiée conforme
Mardi 2 octobre, le ministre de la fonction publique, Michel Sapin a annoncé la suppression de la certification conforme de photocopies de documents.

02-10-2001... Installation du nouvel office central de lutte contre la cybercriminalité

15-06-2001... Les sectes ont leur loi
Adoptée le 30 mai 2001, cette loi dote la France d’un dispositif législatif spécifique pour lutter contre les dérives des sectes.