20-07-2009...Nouvelles mesures contre les violences scolaires.
L’intrusion dans un établissement scolaire, public ou privé, pourrait à l’avenir être punie d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende, peines portées à trois ans et 45 000 € si le délit est commis en groupe. L’introduction d’une arme dans un établissement scolaire, par un élève ou une personne extérieure, pourrait être passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende (7 ans et 100 000 € en réunion). Par ailleurs, lors de vols et d’extorsions commis dans les écoles ou à proximité même de ces écoles, les peines seraient aggravées.
C’est ce que prévoit notamment la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public, déposée à l’Assemblée nationale le 5 mai dernier.
