Le risque de sanctions pour négligence caractérisée

La loi impose aux abonnés une obligation de veiller à ce que leur accès à Internet ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur sans l’autorisation des titulaires de droits lorsqu’elle est requise. À ce titre, l’HADOPI vous enjoindra de sécuriser votre connexion (par le biais d’un logiciel) dans le premier courriel d’avertissement, et dans la lettre recommandée si de nouveaux manquements sont constatés.

• Que risquez-vous à ne pas sécuriser votre connexion ? Si de nouveaux faits susceptibles de constituer de nouvelles infractions (au droit d’auteur) sont constatés à partir de votre connexion après l’envoi de la lettre recommandée vous enjoignant de la sécuriser, vous pourriez être poursuivi pour  « négligence caractérisée», et être puni d’une amende de 5e classe (maximum 1 500 €) et d’une suspension de votre abonnement Internet pour une durée maximale d’un mois.

• Qui fournira ce logiciel ? Les FAI devront proposer à leurs abonnés au moins un des moyens de sécurisation figurant sur la liste qui sera établie par l’HADOPI. Pour l’instant, on ne sait pas si ce logiciel sera gratuit ou payant.

À noter : plusieurs décrets à paraître doivent encore apporter des précisions sur l’ensemble du dispositif mis en place.

Pour en savoir plus, consultez :

- le dossier du Forum des droits sur l’Internet http://www.foruminternet.org/particuliers/actualites/nom-de-code-hadopi-comprendre-la-nouvelle-loi-sur-le-telechargement-2967.html