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Des avertissements à prendre au sérieux
Lorsque l’HADOPI aura recueilli les coordonnées de l’abonné Internet dont les agissements sont susceptibles de constituer des téléchargements illégaux, elle prendra l’initiative de lui envoyer un courriel d’avertissement. Les premiers avertissements devraient tomber début 2010.
• Que dira ce courriel ? Il s’agira d’une recommandation rappelant les sanctions encourues en cas de manquement au droit d’auteur, et l’obligation pour chaque abonné de sécuriser son accès Internet. Seront notamment mentionnées la date et l'heure auxquelles les faits susceptibles d’être du « piratage » ont été constatés. En revanche, le contenu des œuvres ou objets protégés concernés ne sera pas divulgué à ce stade de la procédure.
• Sur quelle messagerie sera-t-il envoyé ? Ce courriel sera envoyé par l’intermédiaire du fournisseur d’accès Internet (FAI) sur l’adresse électronique de l’abonné dont il dispose. C’est pourquoi, il faut consulter régulièrement cette messagerie même si, au quotidien, d’autres sont utilisées.
• Sera-t-il immédiatement doublé d’une lettre recommandée ? Non. Une lettre recommandée sera envoyée uniquement si une nouvelle infraction (manquement au droit d’auteur) est constatée, dans un délai de six mois à compter de l'envoi du premier avertissement par mail.
• Pourra-t-on répondre à ce courrier pour s’expliquer ? Chaque recommandation indiquera les coordonnées téléphoniques, postales et électroniques où leur destinataire pourra adresser, s'il le souhaite, des observations à la commission de protection des droits (HADOPI) et obtenir, s'il en formule la demande expresse, des précisions sur le contenu des œuvres ou objets protégés concernés par le manquement qui lui est reproché. Sera également mentionnée la possibilité d’être entendu par cette commission et d’être assisté du conseil de son choix (avocat mais pas seulement… Ces précisions seront mentionnées ultérieurement).
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