Comment sont débusqués les « pirates » du Net ?

Repérer les « pirates », ce n’est pas la mission de l’HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Cette charge va incomber aux auteurs et à leurs ayants droit qui seront autorisés à mettre en place des dispositifs de surveillance. En novembre 2007, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a déjà autorisé la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) à utiliser un tel dispositif pour repérer les infractions au droit d’auteur via les réseaux P2P.

• Comment sera trouvée l’adresse de l’internaute fautif ? Les logiciels « espions » des auteurs (et de leurs ayants droit) relèvent l’adresse IP de l’ordinateur d’où provient le téléchargement illégal. L’adresse IP (Internet Protocol) est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet. Un constat sera dressé et transmis à l’HADOPI qui sera seule autorisée à demander au fournisseur d’accès Internet (FAI) ou d’hébergement concerné, les coordonnées de l’abonné correspondant à cette adresse IP. Sur cette base, l’HADOPI examinera les faits.

• Pourriez-vous être accusé à tort ? Avec la nouvelle loi deux comportements sont envisagés. Le téléchargement illégal d’une part, qui relève de la contrefaçon, et le défaut de sécurisation de l’accès Internet d’autre part. Or, l’abonné est responsable de la sécurisation de sa ligne. Il peut donc être considéré comme responsable alors que ce n’est pas lui qui a utilisé sa connexion pour télécharger. Cela peut être un membre de la famille ou un ami de passage qui s’est connecté sur son ordinateur ou son réseau WIFI pour pirater des musiques ou des vidéos.  Le détournement de réseau est également un risque. Des fraudeurs un peu aguerris à l’informatique pourraient pirater des WIFI et ainsi télécharger des fichiers avec une adresse IP « volée ». Pour éviter  une telle déconvenue une bonne protection de l’accès Internet est alors indispensable (voir partie IV). 

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