Quelles contreparties au travail du dimanche ?

Vous êtes amené à travailler le dimanche ? Quelles seront vos contreparties en salaire, et en repos ?

• Si vous travaillez dans un établissement situé dans un PUCE (cas n°5), ou dans un établissement où la fermeture le dimanche compromettrait son fonctionnement ou serait préjudiciable au public (cas n°4), un accord collectif fixe les contreparties (repos compensateur, majoration de salaire) accordées aux salariés privés du repos dominical. Si un tel accord n’a pu être conclu, le salarié qui travaille le dimanche dans ce type d’établissement doit percevoir une rémunération au moins égale au double du salaire habituel, et bénéficier d’un repos compensateur.

Bon à savoir ! Un accord collectif fixe les conditions dans lesquelles l’employeur prend en compte l’évolution de la situation personnelle des salariés concernés par le travail le dimanche. En l’absence d’un tel accord, l’employeur doit demander, tous les ans, à chacun d’entre eux, s’il souhaite bénéficier d’une priorité pour occuper ou reprendre un emploi ne comportant pas de travail le dimanche. L’employeur l’informe également de sa faculté de ne plus travailler le dimanche s’il ne le souhaite plus. Le refus du salarié prend alors effet trois mois après sa notification écrite à l’employeur. En l’absence d’accord collectif, le salarié privé de repos dominical conserve la possibilité de refuser de travailler trois dimanches de son choix par année civile, à condition d’en informer un mois à l’avance son employeur.

• Si vous travaillez dans une entreprise où l’ouverture du dimanche est liée son activité (par exemple ; hôtel/restaurant), ou dans une entreprise fonctionnant à feu continu, ou encore dans un établissement situé dans une zone touristique ou thermale (Cas n° 1, 2, 3, 6), aucune contrepartie spécifique n’est fixée par la loi.  Par conséquent, et contrairement à une idée reçue, votre employeur peut vous verser un salaire normal (sans majoration), à moins qu’il ne soit lié par une convention ou un accord collectif prévoyant des dispositions plus favorables. Votre contrat de travail peut également prévoir des avantages particuliers au travail du dimanche.

• Si vous travaillez dans un commerce de détail, non alimentaire, autorisé à ouvrir certains dimanches (Cas n° 7), vous percevrez, pour chaque dimanche travaillé, une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, et vous devrez bénéficier d’un repos compensateur équivalent en temps. L'arrêté municipal (ou préfectoral à Paris) qui autorise l’ouverture le dimanche, détermine les conditions dans lesquelles ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.

• Si vous travaillez dans une équipe de suppléance (cas n°3), votre rémunération, pour les heures effectuées le dimanche, est majorée d’au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l’horaire normal de l’entreprise.