Volontariat ou obligation ?

Votre employeur peut-il vous obliger à travailler le dimanche ?

Tout dépend de votre situation.

• Si vous travaillez dans un établissement situé dans un PUCE (cas n°5), ou dans un établissement où la fermeture le dimanche compromettrait son fonctionnement ou serait préjudiciable au public (cas n°4), votre employeur ne peut vous employer le dimanche qu’après avoir obtenu votre accord écrit.  Dans ces entreprises, votre refus n’est pas un motif valable pour renoncer à vous embaucher, pour vous sanctionner ou vous licencier.  Si votre licenciement était lié à cette raison, vous pourriez obtenir du Conseil des prud’hommes, son annulation et donc votre réintégration dans l’entreprise (dans la mesure bien sûr où les faits seraient avérés).

• Si vous travaillez dans une entreprise où l’ouverture du dimanche est liée à son activité (hôtel/restaurant par exemple), ou dans une entreprise fonctionnant en continu, ou encore dans un établissement situé dans une zone touristique ou thermale (Cas n° 1, 2, 3, 6), vous ne pouvez pas refuser de travailler les dimanches où votre employeur le demande (sauf si votre contrat exclut que vous soyez amené à travailler le dimanche). Si vous refusiez, vous seriez en faute, et risqueriez une sanction, voire un licenciement.
À noter : dans les commerces de détail de vente alimentaire, le travail de dimanche n’est autorisé que jusqu’à 13 heures.

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