Les dérogations habituelles au repos du dimanche

Votre employeur ne peut pas vous faire travailler plus de 6 jours d’affilée. Au-delà de cette limite, il doit vous accorder un jour de repos. En principe, il s’agit du dimanche, sauf si votre entreprise est autorisée à vous faire travailler ce jour-là. Dans certains établissements, c’est le type d’activité exercée qui l’exige.

• Cas n°1. Certaines entreprises bénéficient d’une dérogation de droit liée à la nature de leur activité professionnelle. Sont ainsi concernés : les établissements qui fabriquent des produits alimentaires de consommation immédiate (vente à emporter, restauration rapide, sandwicheries…) ; les hôtels, restaurants et débits de boissons ; les débits de tabac ; les entreprises de spectacles, les établissements de soins, les services à la personne etc. Dans ces établissements, travailler le dimanche est habituel.

• Cas n°2. Dans les entreprises industrielles, une disposition conventionnelle (par exemple : convention collective ou accord d’entreprise) ou une dérogation accordée par l’inspecteur du travail peut autoriser l’employeur à organiser le travail de façon continue sur toute la semaine.

• Cas n°3. Des équipes de suppléance sont, dans certaines entreprises constituées pour remplacer les salariés pendant leurs jours de repos. En toute logique, ces équipes sont amenées à travailler le dimanche.

• Cas n°4. Le Code du travail prévoit aussi des dérogations pour les établissements dont la fermeture le dimanche serait préjudiciable au public, ou compromettrait leur fonctionnement normal (cela concerne les commerce par exemple situés à proximité de marchés dominicaux). Il s’agit de dérogations accordées par le préfet, au cas par cas. Le repos peut alors être autorisé un autre jour que le dimanche, ou du dimanche midi au lundi midi ; ou encore du dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine…

Les moins de 18 ans peuvent-ils travailler le dimanche ?

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