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09/2009...

 

Vie à deux sans être marié : comment éviter les histoires d'argent

Compte joint, loyer, achat à crédit : vous avez choisi de tout partager ? Mais savez-vous à quoi vous expose cette solidarité ? Que se passerait-il en cas de mésentente ou de séparation ? Ce dossier vous alerte sur les mauvaises surprises possibles.

 

Louer à deux : solidaire face aux loyers

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Louer à deux : solidaire face aux loyers.

En général, le propriétaire qui décide de louer à un couple prend soin d’introduire dans le bail une clause de solidarité. Une disposition qui peut être lourde de conséquence…

•  Coresponsables des loyers.
Si le bail que vous avez signé à deux contient une clause de solidarité comme c’est en général le cas, vous êtes l’un et l’autre coresponsables du paiement du loyer. Peu importe que vous ayez convenu d’y contribuer chacun à 50 %. Si l’un se défile et ne paie pas, le bailleur peut réclamer à l’autre l’intégralité des sommes dues sans être obligé d’entamer des poursuites vis-à-vis du mauvais payeur.

• Si l’un claque la porte, et l’autre reste…
Sachez que cela ne suffit pas à supprimer la clause de solidarité de votre bail. Alors même que vous n’occupez plus les lieux, le bailleur pourrait vous mettre en demeure de régler des dettes de loyer de votre ancien concubin toujours domicilié à cet endroit. Si vous deviez payer à sa place, vous pourriez toutefois entamer un recours contre lui pour récupérer les sommes ainsi versées, sous réserve évidemment qu'il soit solvable... La seule parade est d’essayer, à votre départ, d’obtenir du bailleur qu’il accepte de rédiger un avenant au bail pour le mettre au seul nom de l’occupant restant. Mais rien ne l’y oblige, et ce n’est pas dans son intérêt. Enfin, sachez que le dépôt de garantie n’est restitué qu’à la fin du bail. Vous devrez attendre ce moment pour récupérer votre contribution à ce dépôt, sauf arrangement avec votre ancien compagnon.

Bon à savoir ! En présence d’une clause de solidarité, si un membre de votre famille (ou un proche) s’est porté caution pour ce bail, il l’est pour tous les titulaires de ce contrat, et non pour vous seul. Cette personne pourrait donc devoir régler des dettes de loyer de votre compagnon. En cas de mésentente ou de départ du logement, vous avez intérêt à prendre contact avec l’Association départementale d’information sur le logement (ADIL) qui vous informera sur vos droits, et celle de votre caution (adresse sur le site : www.anil.org).

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