Priorité à l’alternance

Le gouvernement souhaite donner la priorité aux contrats en alternance, réputés garantir de bonnes chances d’insertion sur le marché de l’emploi. Depuis le début de l’année 2009, la signature de ce type de contrats a diminué de 20 à 30 % en raison de la crise. L’objectif des pouvoirs publics est de donner un nouvel élan à l’alternance et d’aboutir à la conclusion de 320 000 contrats d’apprentissage entre juin 2009 et juin 2010 (soit 35 000 contrats supplémentaires) et de  170 000 contrats de professionnalisation (soit 30 000 contrats de plus).  L’idée est de mobiliser les entreprises et les branches professionnelles, comme l’hôtellerie restauration, par le biais d’une charte de l’alternance. Et d’accorder des avantages financiers aux employeurs qui recrutent sous contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.

• Favoriser le contrat d’apprentissage... 

Les entreprises qui recruteront des apprentis entre juin 2009 et juin 2010 n’auront aucune charge sociale à payer, quelle que soit leurs effectifs. Auparavant, le bénéfice d’exonération de charges sociales* était réservé aux employeurs de moins de 11 salariés (non compris les apprentis).  Les PME bénéficieront d’un coup de pouce particulier puisque celles de moins de 50 salariés recevront une prime de 1 800 € par embauche d’un apprenti supplémentaire.

Autre préoccupation du gouvernement : trop de jeunes n’iraient pas au bout de leur contrat, celui-ci étant rompu de manière anticipée. C’est pourquoi, il sera demandé aux Centre de formation de veiller à ce que les apprentis en rupture de contrat trouvent rapidement un nouvel employeur.

Rappelons que le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, dont le but est l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage (des dérogations à ces limites d’âge étant toutefois possibles). Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC (ou, dans certains cas, du salaire minimum conventionnel), allant de 25 % à 78 % déterminée en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

* hors cotisation patronale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2007.

>> Vous êtes intéressé par un contrat d’apprentissage ?
Adressez-vous à l’antenne Pôle emploi ou à la mission locale, la plus proche de chez vous.

• … Et le contrat de professionnalisation. 

Les entreprises qui, entre juin 2009 et juin 2010, recruteront un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation recevront une aide de 1 000 € portée à 2 000 € si ce jeune n’a pas le niveau bac.

Rappelons que le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans. Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, ces jeunes perçoivent pendant la durée de leur contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation (dans le cadre de leur contrat à durée indéterminée) un salaire qui ne peut pas être inférieur à 55 % du Smic pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans et à 70 % du Smic pour les bénéficiaires de 21 ans et plus. Ces rémunérations ne peuvent être inférieures, respectivement, à 65 % et 80 % du Smic, dès lors que le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

>> Vous êtes intéressé par un contrat de professionnalisation ?
Adressez-vous à l’antenne Pôle emploi ou à la mission locale, la plus proche de chez vous.

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