Période d’essai : de nouvelles règles

Vous avez pris possession de votre poste ? Reste maintenant à passer le cap de la période d’essai. Une période désormais encadrée par la loi du 25 juin 2008 (cette loi est applicable aux contrats de travail conclu à compter du 27 juin 2008).

Durée maximale.  Si vous êtes soumis à une période d’essai, votre contrat de travail doit le préciser. La loi fixe désormais des durées maximales pour les CDI : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, 4 mois pour les cadres. Toutefois votre entreprise peut être soumise à un accord collectif prévoyant des durées différentes.

À savoir ! Dès votre embauche, vérifiez, dans votre contrat, la durée de votre période d’essai.

Période d’essai plus courte après un stage. Si, à l’issue d’un stage de dernière année intégré à vos études, vous êtes embauchée par votre entreprise d’accueil, la durée de ce stage sera déduite de votre période d’essai. Toutefois, cette mesure ne pourra pas avoir pour effet de réduire cette période de plus de la moitié, sauf accord collectif plus favorable. 

Prolongation de l’essai. Votre employeur peut décider de renouveler votre période d’essai si cette possibilité est prévue par un accord de branche étendu qui en fixe les conditions et la durée. En tout état de cause, la loi précise que votre période d’essai, renouvellement compris, ne peut dépasser : 4 mois pour les ouvriers et employés ; 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ; 8 mois pour les cadres.

Préavis avant rupture. Auparavant, un employeur pouvait rompre une période d’essai du jour au lendemain. Ce n’est plus le cas.  Il doit désormais respecter un délai dit de « prévenance » de : 24 heures si vous avez moins de 8 jours de présence dans l’entreprise ; 48 heures si vous avez entre 8 jours et 1 mois de présence, 2 semaines après 1 mois de présence et 1 mois après 3 mois de présence.

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