A l'hôtel

- Réservation : si j'annule ?

Les hôteliers sont réticents, surtout en période estivale, à bloquer une chambre sans versement d'argent ou communication du numéro de votre carte bancaire. Si vous n'êtes pas sûr de vous, essayer de poser une option. Vous devrez alors téléphoner avant une heure précise pour confirmer votre arrivée (à défaut la chambre sera remise en vente). Si vous avez versé un acompte et que vous annulez votre réservation, l'hôtelier peut vous demander le paiement intégral de votre séjour s'il ne parvient pas à relouer la chambre. Si vous avez versé des arrhes, la somme versée sera simplement perdue. L'hôtelier ne pourra pas exiger davantage.

- Peut-on me refuser une chambre alors que l'hôtel n'est pas complet ?

Un commerçant ne peut pas refuser une prestation à un consommateur sauf à pouvoir invoquer un motif légitime. L'article L.122-1 du Code de la consommation stipule en effet : « Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit ».

Par ailleurs, si vous avez le sentiment qu'une chambre vous a été refusée pour un motif discriminatoire, vous pouvez saisir la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Renseignements sur le site : www.halde.fr . Selon l'article 225-1 du Code pénal constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée… ».

- Le petit-déjeuner : c'est obligatoire ?

Non. Un hôtelier doit indiquer le prix de la chambre d'un côté, et le prix du petit-déjeuner d'un autre. De la même façon, un hôtelier ne peut pas vous imposer de déjeuner ou de dîner à son restaurant.

- Vol à l'hôtel  : qui est responsable ?

L'hôtelier est présumé responsable des vols commis dans son établissement. Il doit donc vous indemniser de la valeur de l'objet ou du vêtement que l'on vous a dérobé (à vous d'apporter la preuve de cette valeur par exemple avec une facture). Toutefois, cette indemnisation (sauf si l'objet a été placé au coffre et sous la garde de l'hôtelier) est limitée à un plafond équivalent à 100 fois le prix d'une nuit (par exemple : si votre chambre est facturée 60 € la nuit, l'indemnisation est plafonnée à 6 000 €). C'est l'article 1953 du Code civil qui le précise.

››› Bon à savoir ! L'hôtelier est également responsable des vols commis dans votre voiture garée dans le parking de l'hôtel. L'indemnisation est alors limitée à 50 fois le prix d'une nuit. Par prudence, enlevez de votre voiture les objets de valeur.

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