Des aménagements pour encourager l’attitude citoyenne des conducteurs

Mis en place depuis juillet 1992, le permis à point a fortement contribué à la diminution de l’insécurité routière en France. Cécile Petit de la sécurité routière rappelle que "grâce à ce dispositif et au renforcement depuis 2002 de la politique de prévention et de sanction en matière de sécurité routière, 9 000 vies, dont celles de nombreux jeunes, et 110 000 blessés ont été épargnés". 
Si les Français ont adopté une conduite plus apaisée et responsable, les pouvoirs publics, les associations, les médias…doivent favoriser encore davantage la bonne compréhension par les conducteurs du bien-fondé de l’ensemble des mesures prises pour les protéger et non pour les contraindre. Les aménagements du dispositif du permis à points visent pleinement cet objectif. Ainsi, suite au Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 6 juillet 2006, une mission d’évaluation du dispositif du permis à points a été confiée au préfet Jean Aribaud. Dès son rapport d’évaluation remis au Premier ministre, ce dernier a réuni une nouvelle fois le CISR, le 8 novembre dernier, à l’issue duquel une série de mesures a été décidée. Les plus importantes visent à encourager l’attitude citoyenne des conducteurs, en particulier celle des jeunes pendant la période probatoire du permis de conduire, à faciliter pour le conducteur soit la récupération de points, soit le retour au permis de conduire après une invalidation de celui-ci, à favoriser la connaissance de son solde de points.

Depuis l’entrée en vigueur du permis probatoire le 1er mars 2004, les personnes qui obtenaient leur permis de conduire étaient créditées de 6 points. Les six autres points (qui s’ajoutaient aux six points initiaux) étaient acquis en une seule fois à l’issue d’une période de trois ans. Prochainement, si ces conducteurs ne commettent pas d’infraction pendant ce délai probatoire, ils verront leur capital initial de six points majoré de deux points par an jusqu’à atteindre les douze points au terme de trois années sans infraction. La majoration sera de trois points par an pour les conducteurs qui auront suivi l’apprentissage anticipé de la conduite. Les douze points seront alors atteints en deux ans.

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