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Attention
: Dans ce dossier, il sera fait référence
à deux notions fondamentales :
- la notion "d'ayant
droit". Cette notion vise certaines personnes
(les enfants, le conjoint, le concubin, le partenaire
dans le cadre d'un PACS, þ) qui sont à la charge
d'un assuré social et qui, de ce fait, peuvent
bénéficier des prestations en nature de la sécurité
sociale, c'est-à-dire du remboursement de leurs
dépenses de santé (dans les limites fixées par
la sécurité sociale);
- La notion de "prestations
en nature". Il s'agit du remboursement par
la sécurité sociale des dépenses de santé engagées
par les assurés sociaux ou leurs ayants droit.
Ce remboursement se fait dans la limite des tarifs
fixés par la sécurité sociale.
La sécurité
sociale entre 16 et 20 ans
Vous poursuivez
vos études et vivez chez vos parents
Dans ce cas, vous concervez jusqu'à 20 ans la
qualité d'ayant droit de vos parents quel que
soit l'établissement scolaire fréquenté (lycée,
université, IUT, þ ). A ce titre, vous pouvez
donc bénéficier du remboursement de vos soins,
médicaments, consultations, frais d'hospitalisation.
A
savoir : En
cas de retard de scolarité pour raisons médicales,
le jeune a droit à ces prestations jusqu'à la
fin de l'année scolaire au cours de laquelle il
atteindra ses 21 ans.
Bien que toujours ayant droit de leurs parents,
les jeunes étudiants de 16 ans à 20 ans sont,
en matière de sécurité sociale, gérés à titre
gratuit par la mutuelle étudiante de leur choix
(La mutuelle des étudiants ou l'une des sociétés
mutualistes régionales).
Au moment venu, ils reçoivent un courrier de leur
caisse d'assurance maladie les avertissant de
ce changement et des formalités à accomplir. Une
fois cette affiliation enregistrée le jeune reçoit
une carte vitale à son propre nom.
Pour tout renseignement sur cette question, vous
pouvez contacter :
- la Mutuelle des étudiants : 0801 501 601 (coût
d'une communication locale).
Site internet : http://www.lmede.fr
- l'union nationale des sociétés étudiantes mutualistes
régionales : 01 44 18 37 87.
vous êtes en apprentissage
Avec le statut d'apprenti, vous recevez un salaire
et payez des cotisations. C'est donc en tant qu'assuré
social, que vous avez droit au remboursement de
vos dépenses de santé.
Vous pouvez même avoir droit, en cas d'arrêt maladie,
à des indemnités journalières versées par la sécurité
sociale.
Comme vous êtes vous-même assuré social,
les personnes qui vivent avec vous ( enfants,
conjoint, concubinþ), s'ils n'ont pas de protection
sociale, sont vos ayants droit et peuvent, à ce
titre, être remboursés de leurs dépenses de santé.
Vous avez arrêté vos études
et ne travaillez pas :
Dans cette situation, tout dépend de là où
vous vivez.
- Si vous vivez chez vos parents
Toute personne vivant avec un assuré social depuis
plus d'un an a la qualité d'ayant droit à condition
d'être à sa charge effective et permanente.
Cette règle vous permet, lorsque vous êtes
sorti du système scolaire et sans activité professionnelle,
quel que soit votre âge, de bénéficier d'une prise
en charge de vos frais de soins.
- Si vous ne vivez plus chez vos parents
Lorsque vous perdez la qualité d'ayant droit de
vos parents, vous pouvez bénéficier d'un maintien
de droits aux prestations en nature pendant 1
an.
A l'issue de ce délai, vous pouvez solliciter
la CMU (couverture maladie universelle).
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