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10/2002...

Le droit à la sécurité sociale pour les jeunes

Un jeune de moins de 16 ans dépend toujours de la sécurité sociale de ses parents. Il a le statut d'ayant droit. Mais après que se passe-t-il ? Le point sur toutes les situations envisageables...

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La sécurité sociale entre 16 et 20 ans

La sécurité sociale à partir de 20 ans

Etudes à l'étranger

Les jeunes et le droit à une mutuelle.

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››› Attention : Dans ce dossier, il sera fait référence à deux notions fondamentales :

- la notion "d'ayant droit". Cette notion vise certaines personnes (les enfants, le conjoint, le concubin, le partenaire dans le cadre d'un PACS, þ) qui sont à la charge d'un assuré social et qui, de ce fait, peuvent bénéficier des prestations en nature de la sécurité sociale, c'est-à-dire du remboursement de leurs dépenses de santé (dans les limites fixées par la sécurité sociale);

- La notion de "prestations en nature". Il s'agit du remboursement par la sécurité sociale des dépenses de santé engagées par les assurés sociaux ou leurs ayants droit. Ce remboursement se fait dans la limite des tarifs fixés par la sécurité sociale.

La sécurité sociale entre 16 et 20 ans

Vous poursuivez vos études et vivez chez vos parents
Dans ce cas, vous concervez jusqu'à 20 ans la qualité d'ayant droit de vos parents quel que soit l'établissement scolaire fréquenté (lycée, université, IUT, þ ). A ce titre, vous pouvez donc bénéficier du remboursement de vos soins, médicaments, consultations, frais d'hospitalisation.

››› A savoir : En cas de retard de scolarité pour raisons médicales, le jeune a droit à ces prestations jusqu'à la fin de l'année scolaire au cours de laquelle il atteindra ses 21 ans.

Bien que toujours ayant droit de leurs parents, les jeunes étudiants de 16 ans à 20 ans sont, en matière de sécurité sociale, gérés à titre gratuit par la mutuelle étudiante de leur choix (La mutuelle des étudiants ou l'une des sociétés mutualistes régionales).
Au moment venu, ils reçoivent un courrier de leur caisse d'assurance maladie les avertissant de ce changement et des formalités à accomplir. Une fois cette affiliation enregistrée le jeune reçoit une carte vitale à son propre nom.

Pour tout renseignement sur cette question, vous pouvez contacter :
- la Mutuelle des étudiants : 0801 501 601 (coût d'une communication locale).
Site internet : http://www.lmede.fr
- l'union nationale des sociétés étudiantes mutualistes régionales : 01 44 18 37 87.

vous êtes en apprentissage
Avec le statut d'apprenti, vous recevez un salaire et payez des cotisations. C'est donc en tant qu'assuré social, que vous avez droit au remboursement de vos dépenses de santé.
Vous pouvez même avoir droit, en cas d'arrêt maladie, à des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Comme vous êtes vous-même assuré social, les personnes qui vivent avec vous ( enfants, conjoint, concubinþ), s'ils n'ont pas de protection sociale, sont vos ayants droit et peuvent, à ce titre, être remboursés de leurs dépenses de santé.

Vous avez arrêté vos études et ne travaillez pas :
Dans cette situation, tout dépend de là où vous vivez.

- Si vous vivez chez vos parents
Toute personne vivant avec un assuré social depuis plus d'un an a la qualité d'ayant droit à condition d'être à sa charge effective et permanente.
Cette règle vous permet, lorsque vous êtes sorti du système scolaire et sans activité professionnelle, quel que soit votre âge, de bénéficier d'une prise en charge de vos frais de soins.

- Si vous ne vivez plus chez vos parents
Lorsque vous perdez la qualité d'ayant droit de vos parents, vous pouvez bénéficier d'un maintien de droits aux prestations en nature pendant 1 an.
A l'issue de ce délai, vous pouvez solliciter la CMU (couverture maladie universelle).

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