Pas de surprise sur la compagnie

Jusqu’à présent, si vous achetiez votre billet par le biais d’une agence de voyage, vous n’étiez pas certain de savoir sur quelle compagnie vous alliez voler. Dorénavant, plus de surprise de dernière minute. Le décret du 17 mars 2006 indique que toute personne habilitée à commercialiser des titres de transport aérien doit informer le consommateur (pour chaque tronçon de vol) de l'identité du transporteur. Cette information doit vous être confirmée par écrit, y compris par voie électronique si vous avez acheté vos billets ou votre forfait touristique sur Internet. Si vous avez procédé par téléphone, vous devez recevoir un courrier.
Après la conclusion du contrat, si un changement de compagnie intervient, vous devez également en être avisé (par tout moyen approprié) au plus tard au moment de l'enregistrement ou avant les opérations d'embarquement lorsque la correspondance s'effectue sans enregistrement préalable.

››› A savoir : Il existe des dispositions particulières pour les vols non réguliers (“charters”) et les forfaits touristiques. Dans ce cas, l'information préalable sur votre transporteur aérien peut vous être communiquée sous la forme d'une liste comprenant au maximum cinq compagnies susceptibles d’assurer le vol. Vous devez ensuite être avisé du transporteur retenu au plus tard huit jours avant la date du voyage fixée au contrat (ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de huit jours avant le début du voyage).
Source : Décret n°2006-315 du 17 mars 2006.

››› Important ! Si l’agence de voyages ne respecte pas son obligation de vous informer, elle contrevient à la réglementation et vous pourriez l’attaquer en justice sur ce fondement. En revanche, que se passe-t-il, si, peu avant votre départ, elle vous informe que la compagnie n’est pas celle qui était prévue, et que vous refusez de partir pour ce motif ? Pour l’instant, les textes ne prévoient rien de spécial. C’est ce que déplore d’ailleurs la CLCV* (association de consommateurs) qui considère que le décret aurait dû prévoir, face à cet aléa, le remboursement du billet et le versement de dommages et intérêts pour le préjudice subi (par exemple : vacances qui tombent à l’eau). Pour Thierry Saniez de la CLCV : "Ce décret a pour vocation de restaurer la confiance des passagers aériens. Toutefois, il ne fait que leur donner le droit d’être informé, rien d’autre. Si la justice est saisie pour des problèmes de ce type (changement de compagnie au dernier moment), une jurisprudence va peut-être s’établir pour octroyer de meilleures garanties aux voyageurs. Mais le décret lui ne dit rien sur ce point.”
* www.clcv.org.
Pour en savoir plus, consultez le site : www.aviation-civile.gouv.fr