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05/2006...

Résiliation d’abonnement compliquée, factures astronomiques, connexion impossible, service d’assistance injoignable ou coûteux, régler un problème avec son portable ou son accès Internet met parfois nos nerfs à rude épreuve. Pour s’en sortir, une seule solution : bien connaître ses droits et ses moyens de recours.

Comme il l’avait annoncé à l'issue de la table ronde du 27 septembre 2005, François Loos, ministre délégué à l'Industrie, a réuni pour la seconde fois, en mars dernier, les acteurs industriels et institutionnels de la téléphonie et de l'Internet, et les représentants des consommateurs. Cette rencontre a permis l’annonce de quelques bonnes nouvelles.

Au menu de ce dossier :

Portabilité du numéro: bientôt plus rapide et plus facile

Moyen de paiement : avoir le choix

Savoir résoudre un litige

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Changer d’opérateur en gardant son numéro : c’est d’ores et déjà possible. Mais les opérateurs traînent du pied pour rendre ce service rapide et gratuit.
Aujourd’hui, il faut tout d’abord demander à son opérateur un bon de portage lorsque l’on résilie son contrat. Ce bon, valable 15 jours, doit être transmis au nouvel opérateur. Il faut alors attendre un ou deux mois pour avoir gain de cause. Le passage à la concurrence reste donc compliqué car peu de consommateurs ont envie de s’engager dans une opération aussi fastidieuse.
Le décret du 27 janvier 2006 (paru au JO du 28 janvier) devrait rendre les choses plus simples dans un avenir proche. En effet, ce texte précise qu’en 2007 (tout du moins pour la métropole) la demande de conservation du numéro sera adressée par l'abonné au nouvel opérateur choisi. Concrètement, le consommateur lui transmettra un code de “portabilité” qu’il devrait obtenir facilement à partir d’un serveur vocal. Cette demande vaudra résiliation de son contrat auprès de son opérateur d’origine (attention toutefois, la période d’engagement ou le préavis prévus au contrat en matière de résiliation devra être respecté sauf à payer les mensualités restant dues). Dans ce cadre, l'abonné donnera mandat au nouvel opérateur pour effectuer les démarches de résiliation et de portage du numéro. Dans la pratique, ce dernier s’occupera donc de tout. C’est la logique du guichet unique.
Deux autres bonnes nouvelles : le délai de portage ne pourra excéder 10 jours et l'opérateur d’origine ne pourra pas facturer les coûts de cette opération à l'abonné. Rendez-vous donc en 2007 pour vérifier que le nouveau système mis en place offre toute satisfaction.

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