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03/2006...

Impulsée par la crise des banlieues de novembre dernier, la loi du 31 mars 2006 “pour l’égalité des chances” vient d’être publiée au Journal officiel du 2 avril 2006. Au-delà de sa disposition la plus contestée, le CPE, qui ne sera finalement pas mise en œuvre (et qui sera remplacé par un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes les moins qualifiés, sur lequel nous reviendrons), cette loi contient une série de mesures visant notamment à faciliter l’insertion des jeunes sur le marché du travail, à lutter contre les discriminations, et à responsabiliser les parents. Le point sur ces mesures…

L’apprentissage “junior”

Stagiaires : mieux protégés des abus

Contrat de responsabilité parentale

Création d’un service civil volontaire

Lutte contre les discriminations

Il s’agit d’un dispositif à “double détente”. L’apprentissage junior comportera en effet deux phases : un parcours d’initiation aux métiers (phase initiale) ouvert aux jeunes dès 14 ans, puis la conclusion d’un véritable contrat d’apprentissage (phase confirmée) possible à partir de 15 ans. Ces deux étapes devront présenter une cohérence par rapport à un projet personnalisé d'ensemble, élaboré dès le départ. L’objectif étant l’obtention d’une qualification reconnue dans une famille de métiers. La formule repose sur les principes suivants :

Le volontariat : les jeunes choisiront librement d'entrer ou non en apprentissage junior avec l’accord de leur famille. Ils ne pourront pas y être contraints (par exemple sur décision d’un conseil de classe) ;

La réversibilité : jusqu'à l'âge de 16 ans (âge de la fin de la scolarité obligatoire), le retour au collège sera possible (à tout moment, après avis de l'équipe pédagogique). Il suffira pour le jeune d’en exprimer le souhait et d’avoir l’accord de ses parents.

L'accompagnement renforcé : cet accompagnement sera prévu pendant la période d'initiation mais aussi pendant la phase d'apprentissage. Un tuteur chargé de suivre le jeune sera désigné au sein de l'équipe pédagogique.
Pendant la phase d’initiation aux métiers, le jeune sera sous statut scolaire et accueilli dans un lycée professionnel ou dans un CFA (centre de formation d’apprentis). Il recevra des enseignements généraux et pratiques. Des visites d'observation en entreprise seront effectuées ainsi que des stages en milieu professionnel. L’entrée véritable en contrat d’apprentissage avec un statut de salarié se fera si l’équipe pédagogique juge que l’élève y est suffisamment préparé. Les apprentis juniors pourront bénéficier d'un contrat d'une durée supérieure à deux ans sur recommandation de l'équipe pédagogique.

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