Le Pacte c’est quoi et pour qui ?

Abréviation de “parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat”, le Pacte est un nouveau mode de recrutement dans les trois fonctions publiques. L’intégration en tant que fonctionnaire titulaire intervient sans concours au bout d’une formation en alternance de un à deux ans (sauf cas particulier) et après vérification des aptitudes acquises.

Pour occuper quels emplois ?
Seuls sont accessibles par le Pacte, les emplois de la catégorie C de la fonction publique (ouvriers professionnels, agents techniques, agents administratifs, auxiliaires de vie sociale…).

Quels jeunes sont concernés ?
Vous êtes dans la cible du Pacte si, âgés de 16 à 25 ans, vous êtes sortis du système scolaire sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue. Sont également concernés les jeunes de cette tranche d’âge qui ont quitté l’école sans obtenir leur bac général, technologique ou professionnel.

Le premier avantage du Pacte est bien sûr d’intégrer la fonction publique sans avoir à passer par la case concours avec une véritable garantie d’emploi à la clef une fois titularisé. Mais c’est aussi l’occasion de se former par l’alternance et d’acquérir les aptitudes nécessaires pour occuper le poste visé. La durée consacrée à la formation représente au moins 20 % de la durée totale de la période d’alternance. Un agent de la collectivité ou de l'établissement public sera désigné pour accueillir le jeune, le guider et suivre son activité dans le service et son parcours de formation.

Quelle rémunération ?
Pendant la durée de votre Pacte, votre rémunération sera calculée en pourcentage du minimum de traitement de la fonction publique (ce minimum est fixé depuis le 1er juillet 2005, à 1 221,11 € bruts mensuels). Si vous avez moins de 21 ans, votre rémunération sera égale à 55 % au moins de ce montant. Si vous êtes plus âgé, vous aurez droit à 70 % au moins de ce traitement. Une fois titularisé, vous aurez droit à la rémunération correspondant à votre grade dans la fonction publique.