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Vos parents peuvent
être tenus de payer
Les parents sont civilement responsables de leurs
enfants mineurs. À ce titre, un jugement
peut prévoir qu’ils seront tenus
de payer à la partie lésée
(par exemple : maison de disques ou auteur) des
dommages et intérêts en réparation
du préjudice subi par vos piratages.
En revanche, vos parents ne sont pas pénalement
responsables de vos actes, ainsi ils ne feront
pas de prison à votre place. Toutefois,
un juge pourrait les accuser de complicité
pour vous avoir laissé vous servir de «
kazaa » en toute connaissance de cause.
Dans certains cas, certes exceptionnels, le juge
pourrait également les condamner pour défaillance
dans leurs obligations d’éducation
et de surveillance.
Enfin, s’il est constaté que le piratage
s’est fait à partir d’une connexion
Internet au nom de l’un de vos parents,
celui-ci pourrait être accusé d’en
être l’auteur sauf à démontrer
que vous avez agi à son insu.
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Un guide
pratique à télécharger
Pour sensibiliser les jeunes aux lois de l'Internet
et mieux informer les parents, le Forum des
droits sur l'internet et Okapi ont conçu
2 guides pratiques, l'un pour les adolescents,
l'autre pour leurs parents.
A télécharger gratuitement à
l’adresse suivante : www.droitdunet.fr/actualites/lecture.phtml?id=16
D’une manière générale,
vous trouverez la réponse à
toutes vos questions juridiques liés
à Internet sur le site : www.droitdunet.fr |
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