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06/2004...

Adeptes du téléchargement : attention aux sanctions !

Si vous êtes de ceux qui pensent que télécharger de la musique ou des films gratuitement sur Internet ne vous fait courir aucun risque, lisez ce dossier et prenez connaissance des derniers jugements rendus en la matière….Vous pourrez ainsi faire la part de ce qui est permis et formellement interdit.

menuAu menu de ce dossier :

Ce qui est permis, ce qui est interdit

Les sanctions que vous encourez

La vente de CD
pirate lourdement condamnée

Vos parents peuvent être tenus de payer

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Vos parents peuvent être tenus de payer

Les parents sont civilement responsables de leurs enfants mineurs. À ce titre, un jugement peut prévoir qu’ils seront tenus de payer à la partie lésée (par exemple : maison de disques ou auteur) des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par vos piratages.

En revanche, vos parents  ne sont pas pénalement responsables de vos actes, ainsi ils ne feront pas de prison à votre place. Toutefois, un juge pourrait les  accuser de complicité pour vous avoir laissé vous servir de « kazaa » en toute connaissance de cause.
Dans certains cas, certes exceptionnels, le juge pourrait également les condamner pour défaillance dans leurs obligations d’éducation et de surveillance.

Enfin, s’il est constaté que le piratage s’est fait à partir d’une connexion Internet au nom de l’un de vos parents, celui-ci pourrait être accusé d’en être l’auteur sauf à démontrer que vous avez  agi à son insu.

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Un guide pratique à télécharger

Pour sensibiliser les jeunes aux lois de l'Internet et mieux informer les parents, le Forum des droits sur l'internet et Okapi ont conçu 2 guides pratiques, l'un pour les adolescents, l'autre pour leurs parents.
A télécharger gratuitement à l’adresse suivante :  www.droitdunet.fr/actualites/lecture.phtml?id=16

D’une manière générale, vous trouverez la réponse à toutes vos questions juridiques liés à Internet sur le site : www.droitdunet.fr
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