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06/2004...

Adeptes du téléchargement : attention aux sanctions !

Si vous êtes de ceux qui pensent que télécharger de la musique ou des films gratuitement sur Internet ne vous fait courir aucun risque, lisez ce dossier et prenez connaissance des derniers jugements rendus en la matière….Vous pourrez ainsi faire la part de ce qui est permis et formellement interdit.

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Ce qui est permis, ce qui est interdit

Les sanctions que vous encourez

La vente de CD
pirate lourdement condamnée

Vos parents peuvent être tenus de payer

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La vente de CD pirate lourdement condamnée

La simplicité du téléchargement a entraîné une autre vogue : celle de l’échange de CD gravés  « maison » ou leur vente histoire d’arrondir ses fins de mois.
Ce petit commerce est encore plus lourdement condamné (voir ci-dessous les jugements) que le simple téléchargement à titre personnel car cela revient à peu près au même que de vendre des objets volés. La concurrence frauduleuse avec le marché du disque est alors frontale. Et vous auriez du mal à soutenir que vous ne pensiez pas l’affaire malhonnête. Peu importe d’ailleurs que ce petit « trafic » soit très lucratif ou non. Vous pourriez être sanctionnés même si vous ne faites payer que le prix d’achat du CD vierge.
Alors que d’autres ont poussé le zèle à proposer un véritable catalogue sur un site vitrine avec un prix fixé pour chaque CD… Moralité : même pour rendre service, n’acceptez pas de graver un CD pour un proche au motif que vous avez une connexion Internet… De même qu’il est imprudent d’acheter de la musique piratée. Rien ne peut en effet vous assurer qu’un jour la filière ne remonte pas jusqu’à vous.

 

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