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Je vais passer en conseil
de discipline, qu'est-ce que je risque ?
Un nouveau régime de sanctions dans
les collèges et les lycées a été
mis en place par un décret de juillet 2000.
Le règlement intérieur qui vous
est remis en début d'année doit
comporter un chapitre consacré à
la discipline des élèves. Les sanctions
encourues peuvent aller de l'avertissement à
l'exclusion définitive en passant par le
blâme et l'exclusion temporaire (qui ne
peut excéder un mois). Les sanctions peuvent
être assorties d'un sursis total ou partiel.
Il ne peut pas vous être infligé
une sanction qui ne serait pas prévue au
règlement intérieur.
Enfin, sachez que toute sanction, hormis l'exclusion
définitive, sera effacée de votre
dossier administratif au bout d'un an.
Avant de passer en conseil de discipline, votre
famille peut demander les conseils d'une association
de parents d'élèves.
Important
: Si vous avez moins de 16 ans et que
vous êtes exclu définitivement d'un
établissement, vous devez être admis
dans un autre établissement (ou admis à
suivre des cours par correspondance) afin de poursuive
vos études dans le cadre de l'obligation
scolaire.
Liens utiles ! Associations
de parents d'élèves pour le public.
www.peep.asso.fr
www.fcpe.asso.fr
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