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05/2004...

Redoublement, orientation, sanctions : vos droits à l'école

La vie de collégien ou de lycéen n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Si une décision prise à votre encontre vous paraît injuste, vous avez toutefois quelques recours pour vous défendre.

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Peut-on m'obliger à redoubler ?

Peut-on me contraindre à accepter une orientation non désirée ?

Je vais passer en conseil de discipline, qu'est-ce que je risque?

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Je vais passer en conseil de discipline, qu'est-ce que je risque ?

Un nouveau régime de sanctions dans les collèges et les lycées a été mis en place par un décret de juillet 2000. Le règlement intérieur qui vous est remis en début d'année doit comporter un chapitre consacré à la discipline des élèves. Les sanctions encourues peuvent aller de l'avertissement à l'exclusion définitive en passant par le blâme et l'exclusion temporaire (qui ne peut excéder un mois). Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.
Il ne peut pas vous être infligé une sanction qui ne serait pas prévue au règlement intérieur.
Enfin, sachez que toute sanction, hormis l'exclusion définitive, sera effacée de votre dossier administratif au bout d'un an.
Avant de passer en conseil de discipline, votre famille peut demander les conseils d'une association de parents d'élèves.

››› Important : Si vous avez moins de 16 ans et que vous êtes exclu définitivement d'un établissement, vous devez être admis dans un autre établissement (ou admis à suivre des cours par correspondance) afin de poursuive vos études dans le cadre de l'obligation scolaire.

Liens utiles ! Associations de parents d'élèves pour le public.
www.peep.asso.fr
www.fcpe.asso.fr

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